Formation : Appréhender les enjeux de la RGDP et assurer sa mission de DPO 

Découvrir les notions essentielles du droit des données à caractère personnel

• Qui est concerné ? Quels risques en cas de non-respect du droit ?
• Définition, traitement d’une donnée à caractère personnel
• Qui est responsable du traitement d’une donnée à caractère personnel

Exercice (s) : Brainstorming – Ateliers pratiques

Présentation des principes directeurs du droit des données à caractère personnel

• Obligation de déclarer ses fichiers (droit positif et droit à venir)
• Les transferts de données
• Les conditions de licéité de traitement
• Obligation de sécuriser les données
• Droit des personnes
• Les procédures de contrôle et les sanctions de la CNIL

Exercice (s) : Ateliers pratiques

Introduction à la logique du nouveau règlement

• La réforme
• Entrée en vigueur et applicabilité
• Un changement de paradigme : présentation des nouveaux principes directeurs introduits par le Règlement
• Le renforcement des droits pour les personnes (droit à l’oubli, droit d’opposition renforcé, etc.)

Exercice (s) : Ateliers pratiques

Etude approfondie des nouveautés introduites par le règlement

• Le passage à une logique de self-assessment
• Les nouveaux droits des utilisateurs
• L’obligation de notifier toute faille de sécurité
• La création d’un régime de co-responsabilité
• Les Etudes d’Impact sur la vie privée
• Le principe de privacy by design et sa portée
• Le renforcement du système de sanctions

Exercice (s) : Ateliers pratiques

Rôle, missions et responsabilités du DPO/CIL

• Appréhender le statut du DPO et son lien avec le responsable de traitement
• Principales missions dévolues au DPO
• Identifier les avantages et inconvénients de la désignation en interne d’un DPO : éthique et déontologie, sécurité informatique, partenaire du développement à l’international
• Mesurer les responsabilités du DPO au regard de ses recommandations portées à la connaissance du responsable de traitement

Exercice (s) : analyse d’une fiche de mission/poste pour DPO

Organiser les travaux du DPO

• Maîtriser la technique d’audit des traitements
• Réaliser un tableau de bord efficace
• Cartographier les risques : PIA

Exercice (s) : Construire son registre d’activités –Insérer un traitement dans ce registre – Gérer la relation avec opérationnels de l’entreprise – Construire sa boite à outils pour le maintien en conformité

Cas pratique récapitulatif sur le pilotage d’un projet impliquant des données à caractère personnel

Le DPO devra utiliser les acquis de la journée pour répondre à un cas réel de mise en situation

1. Comprendre les enjeux de la réforme du droit des données RGDP et en interpréter le cadre juridique applicable
2. S’approprier les principes du droit des données à caractère personnel
3. Appliquer les bonnes pratiques RGDP
4. Identifier le rôle et les missions du DPO/CIL et définir ses responsabilités
5. Piloter un projet impliquant des données à caractère personnel