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Ressources et Pédagogies

Le CPF

Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits démarrent dès son entrée sur le marché du travail et se poursuivent jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Comment se matérialisent les droits à la formation CPF ?

Depuis le 1ER janvier 2019, le CPF est crédité en euros (et non en heures comme c’était le cas pour le DIF). Ch    aque année, toute personne active reçoit 500 € sur son compte personnel de formation ou
800 € pour les personnes les moins qualifiées, dans la limite d’un plafond de 5000€ ou 8 000€ pour les moins qualifiés.

Comment connaître ses droits ?

Pour consulter vos droits disponibles, il suffit de se connecter à la plateforme Mon Compte Formation vous devez vous connecter à la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr/ sur internet ou sur votre application mobile. Vous devez ensuite renseigner vos informations personnelles et votre niveau de diplôme pour créer votre compte.

SI votre compte est déjà créé, votre numéro de sécurité sociale et un mot de passe vous permettront d’accéder à la rubrique « Mes droits formation » et de connaître le montant dont vous disposez pour vous former.

CPF et DIF

 

Les salariés qui disposent d’heures de DIF non utilisées ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour les déclarer sur le site et conservent désormais leurs droits sans limitation de durée. Ces heures sont automatiquement converties en euros.

Les formations SLTI éligibles au CPF sont disponibles ICI !

Que dois-je faire si je souhaite suivre une formation sur mon temps de travail ?

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
  • ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Puis-je être rémunéré pendant ma formation CPF ?

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Qu’est-ce que les dotations CPF ?

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent attribuer des dotations à leurs salariés. Cela  consiste à verser sur le compte personnel de formation de vos salariés un financement en complément des droits acquis.

Il existe 4 typologies de dotations :

  • La dotation volontaire qui consiste à participer au financement d’un projet de formation ;
  • Les droits supplémentaires : versés en vertu d’un accord collectif ;
  • Les droits correctifs (applicable à compter du 1er janvier 2021) correspondent à 3000€ versés par l’employeur en cas de manquement à son obligation d’entretien professionnel ;
  • Dotation salariés-licenciés : 3000€ versés dans le cadre d’un licenciement pour refus d’un accord de performance collective.

 

Cliquez ici pour connaître la démarche permettant d’attribuer une dotation en ligne en tant qu’entreprise !

A noter - Ces dotations ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées.

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