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Formation : Sensibilisation à la RGDP  


Référence : RGDP-SENS |  | Mise à jour : 02/2024

  • Connaitre la règlementation Européen en matière de RGPD
  • connaitre les impacts sur les responsabilité de traitement
  • connaitre les institutions référentes


  7 heures
  Formation
(présentiel ou distanciel)
  900,00 €HT / pers

Formation : Sensibilisation à la RGDP  


Référence : RGDP-SENS
  • Connaitre la règlementation Européen en matière de RGPD
  • connaitre les impacts sur les responsabilité de traitement
  • connaitre les institutions référentes


  7 heures
  Formation (présentiel ou distanciel)
  900,00 €HT / pers



  • Propos liminaires sur le Règlement européen (RGPD)

    Exercice pratique : quiz de démarrage

    • Le contexte du droit français et du droit européen des données à caractère personnel : les principaux textes applicables
    • Quel bilan de la Directive de 1995 ? Pourquoi avoir fait le choix d’un texte plus contraignant et d’application directe ?
    • Les différentes étapes de l’élaboration du Règlement européen
    • Le processus d’incorporation en droit interne et l’articulation avec les textes préexistants (Loi Informatique et Libertés, Loi pour une République numérique)

    Les apports majeurs du Règlement Européen (RGPD)

    • Les nouvelles définitions et leurs conséquences
    • Les nouveaux principes consacrés : accountability, transparence, minimisation, etc.
    • Les apports en termes de condition de fond et de droits des personnes

    Exercice pratique : rédaction d’une mention d’information version Règlement selon un cas donné de nouvelles obligations et responsabilités pour les entreprises françaises - Apport des correctifs

    Les impacts sur les responsables de traitement

    • Les incidences du principe de transparence
    • L’analyse d’impact ou PIA et consultation des autorités
    • La notification de faille de sécurité

    Les impacts sur les sous-traitants

    • La relation avec les responsables de traitement
    • La tenue du registre d’activité
    • L’intérêt des certifications et code de conduite

    Du CIL au DPO

    • Comment désigner le DPO ?
    •  Les rôles et missions du DPO
    • La responsabilité du DPO
    • Quel avenir pour le CIL ?

    Exercices pratiques : Rédaction d’une clause « Données personnelles » entre un responsable et un sous-traitant, en application du Règlement et identification des dispositions contractuelles à anticiper côté client et côté prestataire (sous-traitant) — Apport des correctifs

    Le rôle et les pouvoirs des autorités compétentes

    • Le rôle et la nouvelle coopération entre les autorités
    • Les conséquences du remplacement du G29 par le Comité européen de la protection des données (CEPD)
    • Les apports du guichet unique pour les entreprises
    • Les sanctions prévues au Règlement

    Fin de session 

    • Evaluation des connaissances via QCM

    • La formation a lieu dans une salle équipée d’un paper board, tableau blanc et vidéo-projecteur ou bien la formation se déroule à distance dans une salle virtuelle. Une convocation est transmise 3 jours avant la formation avec les éléments de connexion : assurez-vous d'avoir une bonne connexion internet, le logiciel installé, caméra, micro et audio sur votre poste.
    • Alternance de théorie (50%), démonstrations (10%) et exercices pratiques (40%)
    • Les supports sont disponibles dans l’espace stagiaire sur notre site web
    • Une assistance technique et pédagogique est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (formateur@slti.fr 01 40 82 77 94)

    • Connaitre la règlementation Européen en matière de RGPD
    • connaitre les impacts sur les responsabilité de traitement
    • connaitre les institutions référentes

  • Aucun pré-requis n'est nécessaire.
    Un vrai plus serait de passer le MOOC de l’ANSSI : https://secnumacademie.gouv.fr/

  • La formation est ponctuée d’exercices permettant la validation des acquis par le formateur.

    Cette évaluation permettra la réalisation d’une attestation de formation.

Prochaines sessions

Du 19/06/2024 au 19/06/2024
PARIS

Du 09/09/2024 au 09/09/2024
PARIS

Du 02/12/2024 au 02/12/2024
PARIS



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