Article 1. Objet et champ d’application

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et les principales mesures applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par SLTI ou Ressources et Pédagogie, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le Règlement Intérieur des locaux où se déroule la formation reste applicable pendant toute la durée de la formation.

Article 2. Horaires de formation, absences, retards ou départs anticipés

Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable.

Dans nos locaux, l’accueil se fait à compter de 8h45, sauf demande expresse du client. Les horaires de formation sont les suivants : 9h00-12h30 et 13h45-17h15. Nos locaux sont fermés aux participants entre 12h30 et 13h30. Les groupes peuvent adopter un rythme différent dès lors qu’il est validé par l’ensemble des participants et le formateur, sans pour autant raccourcir le temps de formation.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir leur entreprise ou SLTI / Ressources et Pédagogie et s’en justifier. Dans le cadre d’un départ anticipé dans nos locaux, une attestation de sortie anticipée est complétée et signée par le participant afin de nous décharger de toute responsabilité.

Article 3. Hygiène et sécurité

Les consignes incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation, de manière à être connus de tous.

Les participants sont tenus de respecter les règles élémentaires d’hygiène dans l’ensemble des locaux de formation.

L’accès aux bureaux (hors accueil, lieux de pause et salles de formation) est interdit aux participants sans autorisation expresse préalable.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et de vol d’objets personnels durant la formation.

Article 4. Formalisme attaché au suivi de la formation et documentation

Les participants sont tenus de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation, ainsi que l’évaluation en fin de formation.

A l’issue de la formation, ils se voient remettre une attestation de fin de formation et en accuse réception dans la colonne prévue à cet effet sur la feuille d’émargement.

La documentation pédagogique remise lors de la formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 5. Discipline générale

Il est demandé aux participants de se présenter sur le lieu de formation en tenue descente et d’avoir, à l’égard des personnes présentes, un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.

Dans nos locaux, il est interdit de :

• Fumer
• Utiliser les téléphones portables (hors pauses)
• Emporter un objet sans autorisation
• Introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux

Les boissons et la nourriture ne sont pas autorisées dans nos salles de formation.

Article 6. Utilisation du matériel de formation

Sauf autorisation particulière de SLTI ou Ressources et Pédagogie, l’usage du matériel de formation se fait sur le lieu de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Les participants sont tenus de conserver en bon état le matériel qui leur est confié pour la formation. Ils doivent en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le cas échéant, ils signalent immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Les participants ayant accès à Internet doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur nos activités ou celles de tout autre organisme participant à l’action de formation. L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales, notamment celles relatives au droit de propriété et à la protection des données personnelles. Le téléchargement est strictement interdit. Chaque participant doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

• A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste
• A caractère pédophile ou pornographique
• Incitant aux crimes, délits et à la haine
• A caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux

Article 7. Manquements

Tout manquement d’un participant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, définie au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail comme toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, il pourra s’agir d’une mesure d’exclusion du centre de formation.

Le directeur de l'organisme de formation ou son représentant doit alors informer de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation

Toute détérioration par un participant des locaux ou du matériel que nous mettons à disposition sera répercuté à l’employeur de celui-ci ou au participant lui-même s’il s’agit d’un particulier.