SLTI ORGANISME DE FORMATION
Ressources et Pédagogies

Fonds National pour l’Emploi (FNE)

Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

Les conventions FNE (Fond National pour l’Emploi) sont conclues entre l’Etat (Dirrecte) et une entreprise ou un OPCO. L’objectif du FNE est de permettre aux salariés de se former dans la continuité de leur activité face aux transformations sociales et économiques, de favoriser l’adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

En ce moment : Le FNE-Formation prend en charge 100% des coûts de formation dans les entreprises ayant des salariés au chômage partiel

Dans le cadre de la COVID-19, le FNE-Formation est renforcé et accessible à toutes les entreprises ayant des salariés au chômage partiel. Pour ces entreprises, les coûts de formations sont pris en charge à 70% ou à 80%. Plusieurs OPCO préparent également des fonds mutualisés pour compléter le reste à charge et n’impliquer aucun financement des entreprises.


Quelles sont les pièces nécessaires au dépôt de la demande de FNE-Formation ?

Les pièces à produire par l'entreprise pour le dépôt complet de sa demande de subvention sont les suivantes :

  • demande de subvention renseignée, comprenant la proposition commerciale de l'organisme de formation
  • copie de la décision d'autorisation de mise en activité partielle ou courriel de l'agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite
  • liste des salariés concernés par la demande

La proposition commerciale / devis détaillé doit contenir les indications suivantes :

  • intitulé de l'action
  • objectif et le contenu de l'action
  • durée et la période de réalisation
  • modalités de déroulement de l'action
  • prix de l'action

Et en + :

  • les accords écrits des salariés placés en activité partielle (ils sont à conserver par l'entreprise en cas de contrôle a posteriori.)

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