SLTI ORGANISME DE FORMATION
Ressources et Pédagogies

Formation : Négocier la mise en place d'un comité social économique (CSE) (+ de 50 salariés) 


Référence : RH- CSE2018 | 

D’ici le 31 décembre 2019 au plus tard, les Délégués du Personnel (DP), le Comite d’Entreprise (CE) et le Comite d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), devront avoir été fusionnés au sein d’une nouvelle et unique institution représentative qui se nomme le Comite Social et Économie (CSE).Une négociation de ce genre qui préfigure en substance le dialogue social de l’entreprise se prépare donc bien en amont.



  2 jours - 14 heures
  Présentiel
  Nous consulter


Négocier la mise en place d'un comité social économique (CSE) (+ de 50 salariés) 


Référence : RH- CSE2018

D’ici le 31 décembre 2019 au plus tard, les Délégués du Personnel (DP), le Comite d’Entreprise (CE) et le Comite d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), devront avoir été fusionnés au sein d’une nouvelle et unique institution représentative qui se nomme le Comite Social et Économie (CSE).Une négociation de ce genre qui préfigure en substance le dialogue social de l’entreprise se prépare donc bien en amont.



  2 jours - 14 heures
  Présentiel
  Nous consulter



  • Le CSE : un objet de négociation

    • Les différents d’accords : l’accord CSE proprement dit, l’accord préélectoral
    • Les différentes modalités de signature
    • Les différentes durées des accords

     La négociation de la structuration du CSE

    • Les différents niveaux de mise en place d’un CSE : l’UES, l’inter-entreprises
    • Un Comité Social Economique  Central et des comités d’établissement dans les entreprises à établissements : la notion d’établissement
    • Déterminer le nombre et les prérogatives de la/les commission(s) santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
    • Négocier l’existence de représentants de proximité  : leur localisation, moyens de fonctionnement, leurs prérogatives

    Exercice (s) : Etude de différents accords collectifs

     Négocier les prérogatives économiques du CSE

    • Les attributions du CSE
    • Les délais et l’information (la BDES) du CSE
    • Les consultations ponctuelles du CSE
    • Les consultations périodiques du CSE : aménagement par accord des consultations annuelles récurrentes
    • L’élaboration de l’ordre du jour

     Négocier les moyens et le fonctionnement du CSE

    • La composition du CSE : titulaires et suppléants
    • Les réunions du CSE
    • Les budgets du CSE
    • Le droit à expertises du CSE
    • Les heures de délégation

    Exercice (s) : Etude de différents accords collectifs

     Les prérogatives non négociables

    Les différents droits d’alerte du CSE


    • La formation a lieu dans une salle équipée d’un paper board, tableau blanc et vidéo-projecteur.
    • Méthode active et participative - Cas pratiques et jeux de rôles - Echanges et mise en situation
    • Les supports sont disponibles dans l’espace stagiaire sur notre site web
    • Une assistance technique et pédagogique est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (formateur@slti.fr 01 40 82 77 94)

    • Préparer la négociation d’un accord relatif au Comité Social Economique (CSE)
    • Adapter le CSE aux particularités de son entreprise

  • Aucun prérequis nécessaire


  • La formation est ponctuée d’exercices permettant la validation des acquis par le formateur.

    Cette évaluation permettra la réalisation d’une attestation de formation.

Prochaines sessions

Nous consulter



Demander un devis

Contactez-nous
01 40 82 78 00
info[@]slti.fr

Partagez cette formation

Les avis publiés sur ce site proviennent uniquement des stagiaires de SLTI / R&P.

La méthodologie de gestion des avis est certifiée par Maître Alexis Frère, Huissier de Justice à Paris.

Image

Contact

Appelez-nous au 01 40 82 78 00 
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h 
ou écrivez-nous à info[@]slti.fr

Pour bénéficier de nos offres 
et ne manquer aucune de nos actualités,
inscrivez-vous à notre newsletter 

En renseignant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir nos actualités et prenez connaissance de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant à l’adresse info[@]slti.fr

   

SLTI

Depuis près de 30 ans, SLTI accompagne les entreprises dans la montée en compétences de leurs collaborateurs avec plus de 500 formations en présentiel ou à distance en bureautique, poste de travail, PAO, management, soft skills, marketing, RH...

Organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 11 75 2088975 Préfecture Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Dans le cadre de sa démarche RSE, ce site utilise un hébergeur suisse qui compense à 200% son empreinte carbone.