Formation : Négocier les prérogatives et le fonctionnement d'un comité social économique (CSE) (+ de 50 salariés)
Référence : RH- CSE2018 | | Mise à jour : 04/2024
D’ici le 31 décembre 2019 au plus tard, les Délégués du Personnel (DP), le Comite d’Entreprise (CE) et le Comite d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), devront avoir été fusionnés au sein d’une nouvelle et unique institution représentative qui se nomme le Comite Social et Économie (CSE).Une négociation de ce genre qui préfigure en substance le dialogue social de l’entreprise se prépare donc bien en amont.
Formation : Négocier les prérogatives et le fonctionnement d'un comité social économique (CSE) (+ de 50 salariés)
Référence : RH- CSE2018
D’ici le 31 décembre 2019 au plus tard, les Délégués du Personnel (DP), le Comite d’Entreprise (CE) et le Comite d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), devront avoir été fusionnés au sein d’une nouvelle et unique institution représentative qui se nomme le Comite Social et Économie (CSE).Une négociation de ce genre qui préfigure en substance le dialogue social de l’entreprise se prépare donc bien en amont.
Le CSE : un objet de négociation
- Les différents d’accords : l’accord CSE proprement dit, l’accord préélectoral
- Les différentes modalités de signature
- Les différentes durées des accords
La négociation de la structuration du CSE
- Les différents niveaux de mise en place d’un CSE : l’UES, l’inter-entreprises
- Un Comité Social Economique Central et des comités d’établissement dans les entreprises à établissements : la notion d’établissement
- Déterminer le nombre et les prérogatives de la/les commission(s) santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
- Négocier l’existence de représentants de proximité : leur localisation, moyens de fonctionnement, leurs prérogatives
Exercice (s) : Etude de différents accords collectifs
Négocier les prérogatives économiques du CSE
- Les attributions du CSE
- Les délais et l’information (la BDES) du CSE
- Les consultations ponctuelles du CSE
- Les consultations périodiques du CSE : aménagement par accord des consultations annuelles récurrentes
- L’élaboration de l’ordre du jour
Négocier les moyens et le fonctionnement du CSE
- La composition du CSE : titulaires et suppléants
- Les réunions du CSE
- Les budgets du CSE
- Le droit à expertises du CSE
- Les heures de délégation
Exercice (s) : Etude de différents accords collectifs
Les prérogatives non négociables
- Les différents droits d’alerte du CSE
- La formation a lieu dans une salle équipée d’un paper board, tableau blanc et vidéo-projecteur ou bien la formation se déroule à distance dans une salle virtuelle. Une convocation est transmise 3 jours avant la formation avec les éléments de connexion : assurez-vous d'avoir une bonne connexion internet, le logiciel installé, caméra, micro et audio sur votre poste.
- Méthode active et participative - Cas pratiques et jeux de rôles - Echanges et mise en situation
- Les supports sont disponibles dans l’espace stagiaire sur notre site web
- Une assistance technique et pédagogique est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (formateur@slti.fr 01 40 82 77 94)
- Formation dans nos locaux effectifs : 8 personnes maximum
- Préparer la négociation d’un accord relatif au Comité Social Economique (CSE)
- Adapter le CSE aux particularités de son entreprise
Aucun prérequis nécessaire
La formation est ponctuée d’exercices permettant la validation des acquis par le formateur.
Cette évaluation permettra la réalisation d’une attestation de formation.
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